Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cru des Châteaux
Numéro de dépôt :
4153940
Date de dépôt :
04/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Cru des Châteaux
Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPCOM Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cru des Châteaux »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPCOM Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675879 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02